MARSANNAY NOTRE COMMUNE
L'obligation de subir nous donne le Droit de Savoir.
Jean Rostand
Chers amis, chers lecteurs
Merci de votre compréhension....
La loi SRU Comment les services de la Préfecture calculent-ils la pénalité que la commune doit payer lorsque les 20 % de logements sociaux ne sont pas atteints ? Prenons l’exemple de l’année 2012 La préfecture envoie en début d’année, à la commune, un...
Taxe Foncière Non Bâtie Nous n'allons pas recommencer la démonstration... Les graphiques suffisent ... Pour la TFNB deux remarques s'imposent cependant : - le maire et sa majorité VEM avaient décidé de ne pas augmenter le taux en 2009 ! Nous n'avons pas...
Lors de l'examen du Compte Administratif 2011, "Tous Unis pour Marsannay, les Forces de Progrès " a tenu à exprimer son analyse : "Nous aimerions faire quelques remarques rapides : En dépenses de fonctionnement, par rapport à 2010 nous avons relevé une...
Extraits de la délibération concernant Le dossier de demande de déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité du PLU et d'enquête parcellaires. "A ce jour, la ville et la SPLADD maîtrisent en pleine propriété ou sous forme de promesse de...
Tout d'abord, il faut relire ... En Saint Urbain : historique... En Saint Urbain : A l'heure des comptes.... Le 7 novembre 2012, donc 8 jours après ce dernier conseil municipal, la nouvelle tombait : La cour d'Appel de Lyon, saisie par l'association Marsannay...
A relire : Signature du contrat d'objectifs et de moyens avec VOO TV - Conseil municipal du 21 novembre 2011 Lettre ouverte aux Présidents, adhérents, utilisateurs des associations de Marsannay Bien sûr, le problème posé par la présence de VooTV au milieu...
N’avez-vous jamais remarqué, sur ce blog le lien en bas à droite, intitulé les SPL et les SPLA qui ouvre une page du site de la Direction Générale des Collectivités locales, datée de janvier 2011 et sur laquelle vous pouviez vous informer sur ces structures...
Lors du dernier conseil municipal, le 29 octobre 2012, le groupe "Tous Unis pour Marsannay, les Forces de Progès" a posé les questions suivantes : Question n° 5 : Lors du conseil municipal du 27 février 2012, nous vous avons autorisé à solliciter du Préfet...
C'est le moment de parler de la dette communale, comme nous y incite le journal local qui s'inspire lui-même des travaux du Ministère de l'Economie et des Finances : Cliquez ici Le Ministère classe les communes par "strates" c'est-à-dire par communes...
A Marsannay-la-Côte, l’opération "derrière NOVOTEL" a commencé … C’est ORVITIS qui implantera 70 logements locatifs collectifs, 3 rue Gustave Eiffel (derrière NOVOTEL) à Marsannay-la-Côte. C’est bien sûr cette société qui assurera la gestion des logements...
Jusqu’à cette rentrée, une dizaine d’enfants de moins de 3 ans, étaient accueillis dans les écoles maternelles en « toute petite section (TPS) ». Les parents avaient le choix entre cette solution ou un accueil en halte-garderie (appelé aussi multi-accueil)...
A relire : Débat d'Orientation Budgétaire 2013. Réponse de Monsieur le Maire : "- Je vais faire une conclusion simple et rapide. Pour répondre à madame Tisserandot sur les emprunts en francs suisse je ne ferai pas le point car je n’ai pas tout compris,...
C'est le moment de parler de la dette communale, comme nous y incite le journal local qui s'inspire lui-même des travaux du Ministère de l'Economie et des Finances : Cliquez ici Le Ministère classe les communes par "strates" c'est-à-dire par communes...
Depuis le temps qu'on l'attendait ! la taxe 2012 sur les propriétés bâtie aussi nommée TFB arrive enfin ! Extrait du Bulletin municipal n° 175 AVRIL 2012 Edito de Monsieur le Maire, page 3 : "N'en déplaise à certains, mais la parfaite maîtrise de nos...
Mais combien nos élus reçoivent-ils d’indemnités de fonction ? C’est simple, il suffit de le calculer soi-même lorsque l’on sait que : Le Maire de Marsannay est : - Maire d’une ville de 3500 à 9 999 habitants - Vice Président du Grand Dijon. Le Grand...
Nous, pataras qui prenons chaque jour la liane 4 ou la ligne 14, Que nous habitions le bourg ou la Champagne-haute, Nous ne voulons pas, Nous ne voulons plus : - perdre chaque jour en moyenne une demi-heure à une heure de notre précieux temps dans un...
La Taxe Foncière Bâtie Qu'observons-nous ? Comme pour la Taxe d'Habitation, le taux ne sera augmenté que de 1,25 % en 2012. L'augmentation "annuelle" s'était déjà ralentie en 2011... Rappel du taux voté : 2007 : + 2,50 % 2008 : + 2,70 % 2009 : + 2,90...
Par circulaire du 9 mars 2012, le Ministre de l’Intérieur informe les Préfets et par ricochet les collectivités territoriales, que la date limite de présentation des budgets (Budget primitif 2012, compte administratif 2011 et donc vote en conseil municipal...
La position de "Tous Unis pour Marsannay, les Forces de Progrès" Plan de Déplacement Urbain du Grand Dijon Ce PDU qui est une avancée certaine pour les communes desservies par le tram, n’est pas satisfaisant pour Marsannay, commune de 5250 habitants dont...
Le problème n'est pas récent et les parlementaires ont été interpellé sur ce point : A lire : un article du monde du 13 septembre 2011 Cliquez ici A lire : La FCPE a lancé un appel aux parlementaires le 12 septembre 2011 Cliquez ici A lire : la proposition...
Etudions donc ces ratios officiels qui auraient dû être joints aux Comptes Administratifs chaque année. Tout d’abord, sur ce documents, les ratios de Marsannay concernent l’année 2011 alors que les ratios de la deuxième colonne : moyennes nationales de...
Question n° 3 : Accueillez-vous normalement à la cantine, tous les jours scolaires, les enfants dont les parents ou l’un d’entre eux, ne travaillent pas ? Combien d’enfants sont concernés cette année ? Réponse de Monsieur le Maire : Les conditions d’accès...
Vous vous souvenez certainement que : La majorité VEM du conseil municipal a, par délibération du 25 octobre 2010 désigné la SPLAAD, par le biais d’une convention, comme aménageur du quartier en Saint Urbain où 200 logements seraient construits sur 4...
Marsannay-la-Côte Comptes Administratifs 2007 2008 2009 2010 2011 dépenses réelles de fonctionnement /population 1 023,46 1 010,44 1 042,00 1 083,49 1 180,09 produit des impositions directes /population 467,60 489,62 521,00 547,63 579,17 recettes réelles...
Question n° 2 : Nous demandons depuis le mois de janvier à consulter la convention Voo TV, qui selon madame la Directrice Générale des Services est encore en cours d’élaboration ou de signature… Une subvention de 5 000 euros a été attribuée à cette société...