MARSANNAY NOTRE COMMUNE
L'obligation de subir nous donne le Droit de Savoir.
Jean Rostand
Chers amis, chers lecteurs
Merci de votre compréhension....
source INSEE On ne peut malheureusement pas parler du nombre de naissances sans parler pour la période concernée du nombre de décès... Que constate-t-on ? Dans notre commune, le nombre de décès, bien inférieur à celui des naissances jusqu'en 2001, a rejoint...
"Les nouvelles conditions de vie ayant réduit, dans nombre de foyers le pouvoir d'achat et désireux de vous aider à en atténuer les conséquences, nous avons chercher le moyen le plus efficace de pallier les difficultés de l'heure..." nous dit-on... C'était...
BERCY-COLLOC données 2010 "Les fiches financières fournissent des valeurs moyennes pour chaque groupe de référence. Les valeurs moyennes des groupes de référence ainsi présentées doivent toujours être relativisées par le lecteur. En effet, elles recouvrent...
Bercy-colloc - données 2010 Entre 2008 et 2010, seules deux communes, Ahuy (1 338 habitants) et Hauteville (1106 habitants) n'ont pas augmenté leur taux de Taxe d'habitation. Mais force est de constater que pour Saint-Appolinaire dont la population est...
BERCY-COLLOC données 2010 Chaque année, ce site du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie publie les comptes individuels des 36 681 communes de France. Il s'agit de données relevées sur les comptes de gestion établis par les comptables...
La leçon avait été bien reçue et comprise et les emprunts 2008 et 2009 ont été contractés auprès de la caisse des dépôts et consignations à taux fixe pour une durée de 20 ans. Depuis la fin 2009, les emprunts se font auprès d'une banque de financement...
D epuis 2008, chaque année, les quelques 5 200 habitants de la commune remboursent environ 500 000 euros de capital de la dette et font un nouvel emprunt de 300 000 euros, ce qui veut dire qu'ils ne remboursent effectivement que 200 000 euros de capital...
Réf : BERCY COLLOC (cliquez sur le lien) Excédent brut de fonctionnement (EBF) : L’excédent brut de fonctionnement correspond à la différence entre les produits de gestion/fonctionnement (impôts et taxes, subventions, etc.) et les charges de gestion/fonctionnement...
La Taxe Foncier Bâti affecte tous les propriétaires de Marsannay. Et comme environ 95 % des habitants sont des propriétaires on peut dire qu'elle concerne pratiquement tout le monde ! Le taux applicable est voté tous les ans par le conseil municipal sur...
II - La section d'investissement du BS 2011 On voit bien que les recettes d'investissement se composent de l'excédent de fonctionnement à hauteur de 40 %, mais aussi, pour cette année du produit de la vente de terrain, en particulier à la société Baticle...
A Marsannay, où depuis 2009, le budget primitif est voté en décembre, c'est le budget supplémentaire qui est la vraie référence en matière de prévisions pour l'année à venir... I - la section de fonctionnement du BS 2011 : On remarque que les impôts et...
Les recettes réelles d’investissement 2009 d’un montant global de 1 892 874 euros, sont composées de : chapitre 13, « subventions d’investissement » d’un montant de 235 124 euros sont versées par l’Etat (Dotation Générale d’ Equipement), la Région, le...
Les communes vertueuses, qui respectent les difficultés actuelles de leurs contribuables ont augmenté de moins de 1% leur taux de taxe d'habitation sur 3 ans, de 2007 à 2009. Il s'agit de : Ahuy ; Chevigny-saint Sauveur ; Hauteville les Dijons ; Magny...
RAPPEL : + 1,5 % à Dijon + 1 % à Longvic + 0,5 % à Perrigny + 1 % à Quétigny et Neuilly - + 1,01 sur la taxe d'habitation et + 0,30 sur le foncier Bâti à Talant 0 %, à Chenôve, à Saint- Appolinaire.... Archives : le taux des taxes à Marsannay... année...
Article R 231 3- 1 d u CGCT Modifié par Décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005 - art. 6 JORF 29 décembre 2005 Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les données synthétiques sur la situation financière de la commune, prévues au 1° du troisième...
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU AVRIL 2011, une augmentation des taux des taxes a été votée par la majorité municipale, soit Vivre Ensemble à Marsannay. L'Etat a décidé une augmentation de 2 % de la BASE de votre bien.. C'est sur cette nouvelle base que...
Les dépenses d’investissement 2009 d’un montant global de 2 376 030 euros sont composées de : Chapitre 20, les immobilisations incorporelles, d’un montant de 70 232 euros, sont des dépenses pour frais d’études, achat de brevet… Chapitre 204, « les subventions...
Les recettes réelles de fonctionnement 2009 d’un montant global de 6 557 983 euros, sont composées de : Chapitre 013, les « atténuations de charges » d’un montant de 119 550 euros concernent les remboursement sur des paiements – imputés en dépenses de...
Les dépenses réelles de fonctionnement 2009, d’un montant de 5 487 056 euros comportent : Chapitre 011, les « dépenses à caractère général » d’un montant de 3 369 622 euros : achats courants nécessaires à l’activité des services, contrats d’entretien...
La taxe foncière non bâtie est due par les propriétaires de terrains non construits. Elle est d'autant plus élevée que la commune est urbaine. Pour les autres communes, à caractère viticole ou agricole, cette taxe reste souvent modérée de crainte qu'elle...
En ce beau jour d’été, assis sur un banc, bien à l’ombre des noyers, Pat et son copain discutent : « Voui ? Mais… Pourrais-tu recommencer s’il te plaît ? Je sais, je n’ai pas l’esprit vif, mais c’est bien compliqué. On dirait que c’est fait exprès pour...
Le Compte Administratif d'une commune fait état des réalisations de l'année concernée, du 1° janvier au 31 décembre, c’est l’arrêté des comptes. C'est donc lui qui nous permet d'apprécier la politique budgétaire de la commune et non un budget primitif...
Du fait du gel de l'augmentation du taux de cette taxe en 2009, la variation 2007/2009 reste à 2,70 %, pour Marsannay. Les villes qui n'ont pas augmenté leur taux sont Chevigny St Sauveur, Hauteville les Dijon, Magny sur Tille, Ouges, Perrigny les Dijon,...
EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 "M. Gondellier signale qu’il s’agit de deux choses complètement différentes : l’augmentation des bases est fixée, chaque année par l’Etat.Pour 2010 c’est 1,2 %. Ensuite, il y a l’augmentation naturelle des...
La taxe foncière non bâtie est due par les propriétaires de terrains non construits. Elle est d'autant plus élevée que la commune est urbaine. Pour les autres communes, à caractère viticole ou agricole, cette taxe reste souvent modérée de crainte qu'elle...
