Un sondage, réalisé en août par l'institut Harris Interactive montre que l’éducation et l’école apparaissent comme un sujet très important pour les Français (25%).

Bien sûr l’emploi est le problème le plus souvent cité (47%), mais l’éducation et l’école passe  avant le pouvoir d’achat (24 %), l’assurance maladie et la santé (21%), les retraites (20%), les impôts (16%), la dette publique (13%), la sécurité des biens et des personnes (10%),  l’environnement (9%), l’immigration (7%).

79 % des français trouvent que l’école maternelle fonctionne bien, 68 % pensent la même chose de l’école primaire.

L’étude montre que ces taux sont relativement stables depuis 2007, avec une chute en 2010 et 2011. (-6 points environ).

L’autorité et la discipline (57%) est, en primaire la première demande des français, avant l’aide aux élèves en difficulté (51%), la formation des enseignants (44%), et la lutte contre les inégalités entre école en ce qui concerne l’équipement et les fournitures (37%).

Viennent ensuite les programmes d’enseignement (30%), les rythmes scolaires (26%), et enfin l’usage des nouvelles technologies (21%).

Enfin, 55 % des français pensent que la priorité, tant pour les écoles primaires que maternelles est de baisser le nombre d’enfants par classe, tandis que 49 % d’entre eux penchent pour un suivi personnalisé des élèves en difficulté et 39% pour un travail en petits groupes.

En ce qui concerne la réforme des rythmes scolaires, seuls, 49 % des sondés pensent que la réforme « est une bonne chose » alors que 47 % pensent que c’est « une mauvaise chose ».

49 % ont le sentiment que, contrairement à son objectif, la réforme augmentera les différences entre les élèves des communes disposant de moyens financiers élevés et ceux scolarisés dans des communes ayant moins de moyens, un tiers pense que sa commune n’a pas les infrastructures et le personnel nécessaires pour organiser correctement les activités périscolaires.

Le coût des activités reste le principal obstacle à l’égalité entre les enfants :

62 % des personnes interrogées estiment que les activités périscolaires devraient être gratuites, 28 % sont pour un tarif dégressif en fonction du revenu des parents, 9% pour un tarif identique pour tous les parents.

94% des parents d’élèves scolarisés en primaire inscriraient leur enfant aux activités périscolaires si elles étaient gratuites et seulement 57% si elles sont payantes ce qui exclurait les enfants les plus défavorisés financièrement donc ceux qui en ont le plus besoin.

Une équation difficile à résoudre...

Car 62% des Français déclarent ne pas être prêts à payer davantage d’impôts locaux pour financer les activités périscolaires dans leur commune….

La délibération qui prévoyait le report de l'application de la loi à 2014 et l'école le mercredi matin, a été adoptée à l'unanimité, même si la concertation n'a pas été aussi exemplaire que Monsieur le Maire l'a prétendu :

Rappel :

Certains parents d'élèves n'ont pas eu le sentiment d'une véritable concertation.

Les conseillers d'opposition, que ce soit en commission des affaires scolaires ou lors de la présentation rapide (1/2 heure) du dossier le lundi 18 mars ont été mis devant une décision déjà prise et n'ont pas eu le droit de consulter les résultats du questionnaire adressé aux parents.

Les travaux d'élaboration d'un Projet Educatif Territorial commenceront dès avril 2013.

Monsieur le Maire n'a pas souhaité préciser s'il ouvrirait cette commission à tous les groupes d'élus, afin que chacun puisse apporter ses idées, sa vision sur cet important dossier ou si seuls les membres de la commissions "affaires scolaires" composée majoritairement d'élus de Vivre Ensemble à Marsannay" seraient conviés à ces travaux.

Déclaration des élus

de "Tous Unis pour Marsannay les Forces de Progrès"

lors du Conseil Municipal du 25 mars 2013 :

Actuellement l’élève ne fréquente l’école que 144 jours par an, contre 186 dans les pays de l’OCDE. Sa journée d’école (6h/jour) est la plus longue d’Europe et ne permet pas de respecter le rythme biologique de l’enfant.

Les enseignants se plaignent que, avec une semaine de 4 jours, ils ont du mal à finir le programme. Les élèves en difficulté peinent  à suivre ces cours accélérés qui sont pénalisants pour l’apprentissage, et pour certains décrochent complètement.

« Le temps scolaire n’est pas calé sur le rythme des enfants mais sur celui des adultes » (Institut Montaigne)

Par cette délibération, il nous est demandé de nous prononcer pour le report à septembre 2014 de l’application de la réforme des rythmes scolaires à Marsannay.

* en soit cela n’appelle pas de remarques particulières de notre part

* c’est une possibilité donnée aux communes par le Ministre

* des villes du grand Dijon ont fait le choix du report, (Chenôve…) d’autres appliqueront cette réforme dès la rentrée 2013 (Dijon, Longvic, Quétigny…)

 Le choix du mercredi matin semble le meilleur, puisque le samedi est le jour durant lequel les parents sont le plus disponibles pour être à l’écoute de leurs enfants.

Néanmoins, nous regrettons de n’avoir pas pu étudier les données financières qui vous ont conduit à annoncer, dans votre questionnaire adressé aux parents, une augmentation non négligeable des prestations dues à la commune en termes d’accueil périscolaire et de frais de cantine.

Nous rappelons que les parents ne sont pas obligés de laisser leur enfant à la cantine ni à l’accueil périscolaire. Ceci est facultatif.

Nous rappelons que l’Etat versera 50 euros par enfant et que la CAF aidera également financièrement les communes qui appliqueront la réforme dès 2013. Le taux d’encadrement est allégé, il est prévu également que les ATSEM puissent encadrer les élèves durant ces activités.

En septembre 2012, 248 enfants fréquentaient les écoles primaires et 160 les maternelles. Ce sont donc 26 personnels qui seront nécessaires si tous les enfants sont accueillis. Or, le centre est déjà animé par des animateurs, des contrats aidés, des agents non titulaire, des bénévoles pour le CLAS ….

Pour la rentrée 2013, le nombre d’élèves diminuera encore en primaire et conduira à une fermeture de classe à l’école élémentaire Porte d’Or, même si le nombre d’élèves fréquentant les maternelles va certainement augmenter.

Marsannay est pourvu de nombreux équipements publics susceptibles d’accueillir des enfants, tant pour des activités culturelles que sportives et, vous le dites vous-même, la commune est riche de nombreux responsables et militants associatifs qui seraient heureux de faire découvrir leurs activités à des enfants dans le cadre d’un Projet Educatif Territorial.

Il nous semble donc, qu’avec l’aide du référent académique pour la Côte d’Or, nous aurions peut-être pu trouver, dès cette année, une solution acceptable pour tous, (parents et enseignants…) tant au point de vue financier qu’au point de vue de l’éveil des enfants.

Mais pour cela, il eût fallu qu’une véritable concertation soit ouverte sur la commune pour toutes les parties intéressées et l’ensemble des conseillers municipaux.

Nous rappelons que la commission scolaire a été tenue informée, sans participation véritable, et que l’ensemble des conseillers municipaux n’ont eu droit, en début de semaine, qu’à une présentation succincte de vos études et conclusions.

De ce fait, par manque d’information, puisque nous n’avons même pas pu tenir entre nos mains le questionnaire envoyé aux parents,  il nous est difficile de nous faire une opinion sur le bien-fondé de la délibération proposée.

Jusqu’à cette rentrée, une dizaine d’enfants de moins de 3 ans, étaient accueillis dans les écoles maternelles en « toute petite section (TPS) ». Les parents avaient le choix entre cette solution ou un accueil en halte-garderie (appelé aussi multi-accueil) à Bachelard.

Cette année, les Tout Petits ne seront plus accueillis en maternelle.

Pourquoi ?

Il y a tout juste an, les fermetures de classe à répétition, ont décidé la municipalité, sur proposition du Maire, à fermer le groupe scolaire Langevin et à regrouper les enfants sur le Groupe scolaire Wallon rebaptisé, pour la circonstance, « La Porte d’Or ».

L’école maternelle a été agrandie de 153 m² et l’ensemble du Groupe scolaire réhabilité pour un coût d’environ 250 000 euros à charge de la commune sans parler des frais de mobilier scolaire, déménagement, clôture….

Mais l’effectif des enfants de petites et moyennes sections de maternelle de la Porte d'Or a augmenté à nouveau ces deux dernières années, (plus de 26 élèves par classe en moyenne pour cette rentrée) ce qui a conduit à refuser les inscriptions des « Tout Petits ».

  Cela est regrettable, des études prouvent le bénéfice d’une scolarisation à 2 ans. De plus, les parents les plus modestes seront obligés de payer la halte-garderie toute la journée, alors que l’école est gratuite….

Bien sûr, Monsieur le Maire plaint maintenant, en conseil municipal, « ces pauvres enfants si jeunes et si bousculés » ! Que n’y a-t-il réfléchi depuis 2008 !

 L’intérêt des enfants ne peut varier avec le nombre de places disponibles en maternelle.

Par ailleurs, Monsieur le Maire, même s’il a le droit de refuser de scolariser des enfants de 2 ou 3 ans, a-t-il celui d’imposer son point de vue sur un sujet qui relève des choix et de la responsabilité des parents ? Refuser de scolariser des Tout Petits, n’est-ce pas courir le risque qu'ils ne fassent leur scolarité ailleurs ?

Monsieur le Maire et sa majorité, confrontés à ce problème, n’ont pas trouvé d’autre solution que d’envisager l’augmentation du nombre de places en halte-garderie de 15 à 33.

Ceci nécessitera une « restructuration importante des locaux », un investissement en matériel et du personnel supplémentaire… Des demandes de subventions ont été déjà formulées en ce sens. 

Le coût qui resterait à la charge de la commune, est compris dans l’enveloppe de 500 000 euros votée lors du dernier conseil dans le cadre d’une autorisation de programme pour la restructuration de l’espace Bachelard. Cette somme sera réglée sur 4 années de 2012 à 2015.

Cette tendance à la hausse de la population scolaire devrait d’ailleurs s’accentuer dans le temps.

Naturellement tout d’abord, par l’avancée de ces jeunes tranches d’âge dans leur scolarité. Mais cela sera aussi la conséquence de l’augmentation de la population de la commune. Les maisons de la Champagne-Haute se revendent à de jeunes couples, 24 logements locatifs seront bientôt occupés avenue Roupnel, 70 ?  logements locatifs verront le jour derrière le Novotel, 200 logements locatifs et accession à la propriété devraient, un jour peut-être, se construire en saint-Urbain.

Chacun sait que si c’est l’Inspection Académique qui procède aux fermetures ou ouvertures de classe, c’est le Maire qui, auprès de lui, représente ses administrés et doit intervenir lorsque, comme dans notre commune, les effectifs sont susceptibles de varier.

Or, depuis 2008 et jusqu’à aujourd’hui, force est de constater que les interventions du Maire n’ont pas donné beaucoup de résultats !

Par ailleurs le gouvernement réfléchit, en concertation avec les parents d’élèves, à l’accueil obligatoire des enfants de deux ans à l’école maternelle et à celui, à la cantine, de tous les enfants scolarisés dans la commune, à commencer par ceux des chômeurs. (bien sûr, pour ceux dont les parents le désirent).

Ne serait-il pas sage de prendre son temps, avant d’entreprendre à Bachelard des travaux qui se révèleront inutiles ou insuffisants dans deux ou trois ans ?

Question n° 3 :

Accueillez-vous normalement à la cantine, tous les jours scolaires, les enfants dont les parents ou l’un d’entre eux, ne travaillent pas ? Combien d’enfants sont concernés cette année ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Les conditions d’accès à la cantine telles que définies par le règlement Intérieur du centre de la vie scolaire que nous      avons voté sont les suivants : Seuls sont acceptés les enfants qui ont 3 ans révolus ou qui auront 3 ans avant le 30 décembre de l’année en cour, s s’ils sont scolarisés en journée complète et s’ils résident à Marsannay-la-Côte, et dont les deux parents travaillent ou un seul dans le cas de familles monoparentales et dont les horaires de travail des parents ne sont pas compatibles avec les horaires de restauration scolaire.

Bien entendu la restauration scolaire est accessible de manière très occasionnelle, la capacité d’accueil étant limitée. Un courrier de demande doit être envoyé à monsieur le maire, toutes les autres situations sont examinées individuellement et font l’objet d’une demande de dérogation auprès du Maire.

Pour votre information, le nombre 2011-2012 d’enfants inscrits à la restauration scolaire est de 324 (321 de Marsannay-la-Côte, 3 de l’extérieur)

Toutes les familles rencontrant de difficultés graves (maladie, décès…) doivent pouvoir avoir accès à la cantine du moment que le dossier d’inscription est fait et après avoir reçu l’accord de l’agent communal responsable.

Suite de la question :

Une proposition de loi a été récemment déposée au Sénat. Son article 1° énonce :

 "Lorsqu'un système de restauration scolaire est mis en place, l'inscription et l'accès à celui-ci doit être effectif pour tous les enfants scolarisés dont les parents en font la demande, sur le lieu de la scolarisation de l'enfant, et pour tous les repas de midi des jours scolaires"

Cette proposition de loi se base, entre autre sur l’arrêt du Conseil d’ Etat « dit Oullins » commune dont la limitation de l'accès à la cantine aux enfants de chômeurs avait effectivement été jugée discriminatoire et annulée par la justice. La jurisprudence est constante sur ce point. De nouvelles plaintes de parents d’élèves sont actuellement à l’étude par les tribunaux compétents….

La capacité d’accueil des deux cantines de Marsannay est-elle suffisante pour accueillir les enfants concernés ?

Réponse de Monsieur le Maire :

La loi Oullins est bien précise sur un cas particulier : les enfants de chômeurs. On ne peut pas en faire une généralité.

Pour le reste c’est une proposition de loi et non une loi.On avisera le moment venu.

La commune de Marsannay-la-Côte a toujours appliqué et appliquera toujours la loi qu’elle soit votée par des gouvernements de droite ou des gouvernements de gauche. C’est la base de la République.

Si nous devons accueillir tout le monde cela posera problème compte-tenu de la capacité des locaux de restauration mais nous assumerons.

La capacité d’accueil est de 90 enfants à Colnet et de 150 à Bachelard avec un taux d’encadrement d’un adulte pour 10 enfants. On note des pics de fréquentation par exemple, le 29 juin 2012,83 enfants ont été accueillis à Colnet et 112 à Bachelard.

Parfois nous sommes obligés de faire 2 services à Colnet.

" Vous allez faire des travaux à Bachelard. Ne serait-il pas opportun de penser à agrandir la capacité de la cantine"...

"Non, à répondu en substance Monsieur le Maire. On ne peut me forcer à accueillir tous les élèves à la cantine, sinon il faudra que l'Etat me dédommage..."

Ces réponses sont-elles satisfaisantes ?

NON, car elles éludent le problème, au moment où par autorisation de programme d'importants travaux vont être effectués sur Bachelard...

Cette question a-t-elle déjà été posée, débattue ?

OUI,  au niveau des associations de parents d'élèves, au niveau des communes concernées dont notre commune,  au niveau judiciaire...

BONNE RENTREE A TOUTES ET A  TOUS !

Protège-cahiers (vers 1955)