Débat d'Orientation Budgétaire de la liste majoritaire VEM pour 2013 : cliquez ici
Chaque année, le Maire doit organiser un Débat d'Orientation Budgétaire dans les deux mois qui précède le vote du Budget Primitif.
Vous trouverez ci-dessous, la réponse de "Tous Unis pour Marsannay, les Forces de Progrès" :
"TOUS UNIS POUR MARSANNAY, LES FORCES DE PROGRES"
Débat d’Orientation Budgétaire 2013
Monsieur le Maire,
J’aimerais, préalablement à la discussion proprement dite, faire quelques remarques, relatives au tableau de la situation financière de la commune que vous nous avez fait parvenir avec votre DOB.
Les chiffres portés sur ce tableau ont été relevés sur les comptes administratifs, donc retracent et doivent permettre d’appréhender la situation financière au 31 décembre de l’année considérée.
La dernière ligne du tableau « capital restant dû cumulé (dette) » reprend le montant de la dette au 1° janvier de l’exercice considéré c'est-à-dire par exemple au 1° janvier 2009, et non au 31 décembre comme cela devrait être le cas.
Ceci est fâcheux puisqu’on constate donc un décalage d’une année dans les chiffres notés. On doit retenir : 5 982 247,10 euros pour 2009, 5 735 543 euros en 2010 et 5 816 314 euros en 2011.
Ce manque de cohérence dans les périodes considérées est regrettable, car dans ces conditions, ce tableau ne permet pas de faire une analyse financière correcte, puisque si l’on considère comme pour le reste du tableau les résultats au 31 décembre de l’exercice considéré, la dette a progressé en 2011.
Pour bien suivre la renégociation des prêts en francs suisse, sur votre tableau et pour l’année 2011, on retrouve :
- En dépenses de fonctionnement, les pertes de change (168 690,12 euros) et les pénalités de renégociation (51 434,47 euros) qui sont classés dans les « autres dépenses de fonctionnement ».
- En recettes d’investissement, le refinancement de la dette pour 3 prêts (compte 166) : 701 017 euros se retrouvent en « autres recettes » ; les 156 894,69 euros du 4° prêt (compte 1641) sont notés « dans les nouveaux emprunts».
- En dépenses d’investissement le refinancement de la dette (701 017 euros) est appelé « autres dépenses d’investissement »
Une classification bien vague pour nous qui aimons la transparence en matière financière…. Chacun sait qu’une gestion sérieuse a pour corollaire la transparence budgétaire.
Justement au sujet de cette renégociation de la dette des emprunts en francs suisse, vous nous avez dit en conseil municipal et vous avez écrit dans votre tract « le maire met les points sur les i » que les gains de change concernant l’opération s’élevaient, pour la période de la souscription des prêts à celle de leur résiliation, à environ 150 000 euros.
Or, nous avons consulté les comptes administratifs depuis 2001 (le premier emprunt en francs suisse ayant été souscrit fin 2000) et avons comptabilisé, sur la période 2001-2011, les pertes de change (compte 666) qui s’élèvent à 173 535,36 euros et les gains de change (compte 766) qui s’élèvent à 13 694,28 euros.
Ce sont donc bien, et cela nous a été confirmé par des spécialistes en finances publiques, les pertes de change qui se montent à 160 000 euros et non les gains...
Et si l’on ajoute à cela les 51 434,47 euros de pénalités de renégociation, c’est bien 211 275,55 euros que la commune a perdu dans cette histoire.
De toute manière, on peut schématiquement constater que cette année vous avez emprunté 70 000 euros de plus que vous n’avez remboursé de capital de la dette.
Sur les 3 années considérées, 2009 à 2011, vous n’avez remboursé que 316 000 euros de capital de dette.
La dette ampute fortement notre capacité d’autofinancement que vous complétez donc en recettes d’investissement, par un emprunt qui nourrit la dette… c’est un cercle vicieux…
Dans une assemblée comme la nôtre, pour que le débat soit utile, il doit porter, non seulement sur l’analyse de la situation financière et économique de la commune, mais aussi sur celles de notre environnement national et européen qui conditionnent d’une part la variation des moyens financiers et, d’autre part des aides que doit apporter la commune à ses administrés.
En découle les projets d’investissement, les propositions concrètes faites à partir de ces données…
Monsieur le Maire, si nous sommes tous conscients des besoins des habitants de cette commune, la différence entre nous reste les priorités, les moyens mis en œuvre pour atteindre nos objectifs.
Justice et solidarité doivent être de règle pour équilibrer les efforts au sein d’une population hétérogène dans laquelle l’éventail des revenus est très ouvert.
Or, que constate-on ?
Au niveau des recettes de fonctionnement
Pour 2013, les concours financiers de l’Etat sont maintenus au même niveau que l’an passé voire très légèrement augmentés via les crédits du fond de compensation de la TVA qui eux augmentent.
Néanmoins, la crise est là et touche beaucoup de vos administrés. Nous ne pouvons donc continuer à transférer cette stagnation ou ces baisses de la recette sur les impôts locaux, les taxes, qui continuent et continueront à augmenter fortement à Marsannay pour financer vos projets.
Je rappelle que le produit des contributions directes était de 2 743 500 euros en 2009, de 3 059 700 euros en 2011 soit une progression de près de 12 % et que la fiscalité indirecte a progressé, quant à elle de 16,3 % pour la même période.
Au niveau des dépenses de fonctionnement
Cela fait plusieurs années que vous nous parlez de la maîtrise des dépenses de fonctionnement… mais elles continuent à augmenter !
Je ne vais pas reprendre le total des dépenses réelles de fonctionnement 2011 qui est faussé par l’ajout des 210 000 euros de pertes de change et de renégociation de la dette, mais je mettrai en exergue le montant des charges à caractère général qui a augmenté de 37,2 % entre 2009 et 2011.
Bien sûr tout augmente, surtout l’énergie mais les postes budgétaires qui ont le plus augmenté entre 2009 et 2011, sont ceux des contrats de prestations de services aux entreprises (+ 236,4 %) et des fêtes et cérémonies (+ 52,1 %).
Or, vous le savez, il est impératif de réduire les dépenses de fonctionnement.
Bien sûr également, le montant des dépenses de personnels est important…
Mais, sur ce point, nous sommes inquiets par votre phrase « mutualiser les compétences en interne avec l’objectif d’une maîtrise de la masse salariale » termes qui sont trop vagues pour que nous puissions appréhender les efforts demandés aux personnels et par vos projets de remplacer certains personnels qui partent à la retraite par des entreprises privées. Or la commission du personnel n’a pas été réunie, avant le DOB, sur ces sujets.
Nous connaissons ces formules qui aboutissent à la privatisation complète de certaines prestations effectuées jusqu’alors par les services municipaux, alors que nous ne sommes pas assurés que le service rendu sera meilleur, bien au contraire.
Vous menez cette commune comme une entreprise privée alors qu’elle doit assurer auprès de vos administrés un service public, avec des agents publics titulaires ou vacataires. L’intérêt général doit être la priorité, avant celle de donner du travail aux entreprises de nettoyage ou autres qui pressées par leur besoin de rentabilité auront du mal à assurer des prestations de qualité malgré toute la surveillance que vous pourrez mettre en œuvre.
« Tous Unis pour Marsannay les Forces de Progrès » propose, afin de résoudre ce problème d’autofinancement sans toucher au personnel de baisser les indemnités du maire et des adjoints de 30%, selon l’exemple donné par Monsieur le Président de la République et les membres du gouvernement.
La commune a versé l’an passé 95 340,48 euros au maire et aux adjoints.
S’ils acceptaient comme le président de la République et les Ministres de baisser leurs indemnités de 30 %, ce sont près de 31 800 euros qui seraient économisés soit environ 1 points d’impôts locaux, ce qui n’est pas négligeable…
Au niveau de l’investissement
Nous vous l’avons déjà dit, vos choix actuels, vos priorités, ne sont pas les nôtres. Vous menez sur la commune une politique budgétaire irresponsable.
Lancer en même temps, une autorisation de programme pour :
- la rénovation de l’éclairage public (275 160 euros pour 2013 - 1 953 468 euros sur 10 ans),
- la valorisation de Bachelard (100 000 euros pour 2013 - 500 000 euros sur 4 ans)
- l’extension et la réhabilitation du gymnase George Enselme (400 000 euros sur 2 ans- opération en cours d’études)
- les travaux du ludomaine (350 000 euros en 2013 - 1 500 000 euros en tout),
- la réhabilitation de l’hôtel de ville (140 500 euros en 2013 - 600 000 euros en tout)
semble inconséquent en ces temps d’incertitude budgétaire, car le DOB 2013 doit s’inscrire plus que jamais dans un effort constant de gestion toujours plus performante des deniers publics. Il s’inscrit également et surtout dans un environnement rendu plus que jamais complexe et incertain.
Or, vous avez enfermé la commune dans des obligations que vous ne serez peut-être pas en mesure de tenir et faites ainsi courir un risque financier à vos administrés.
Je vous rappelle que, si nous sommes d’accord pour la rénovation du réseau d’éclairage public, pour nous la priorité consiste à la remise en état de la voirie publique de la commune, dont certaines rues n’ont pas été refaites depuis 40 ans, des espaces publics (sablés et autres..), à repenser les plans de circulation et de stationnement, à aider les particuliers, surtout les plus vulnérables, à effectuer les travaux d’économie d’énergie qui vont devenir un impératif pour tous, et ainsi à préparer l’avenir.
D’ailleurs, depuis 2008, nous* vous avons fait maintes propositions à ce sujet que vous avez toutes repoussé avec dédain. Ceci n’est qu’un exemple parmi bien d’autres, mais il prouve que le manque de vision à long terme est caractéristique de votre gestion !
* Monsieur Guy Bailly et madame Jeannine Tisserandot de mars 2008 au 17 septembre 2011
Monsieur jean-Claude Vezole et madame Jeannine Tisserandot du 21 novembre 2011 à aujourd'hui
