Saint Urbain : où en est-on ?

 

Vous vous souvenez certainement que :

La majorité VEM du conseil municipal a, par délibération du 25 octobre 2010désigné la SPLAAD, par le biais d’une convention, comme aménageur du quartier en Saint Urbain où 200 logements seraient construits sur 4 hectares de terrains actuellement reconnus « zone humide » et occupés par des vergers et jardins.

Pour ce faire, la SPLAAD doit entre autre acquérir les terrains nécessaires, en ayant le cas échéant recours à une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. La convention de concession prévoit cette éventualité.

Lors du conseil municipal du 27 février 2012, la majorité VEM a autorisé monsieur le Maire à  solliciter le Préfet de Côte, afin qu’il décrète une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour le projet de l’Ecoquartier valant mise en compatibilité du PLU ainsi que l’ouverture d’une enquête parcellaire.

En effet, l'expropriation ne peut être prononcée que si elle a été précédée d'une déclaration d'utilité publique intervenue à la suite d'une enquête publique et qu'il aura été procédé contradictoirement à la détermination des parcelles à exproprier ainsi qu'à la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés.

  Or la SPLADD ne possède actuellement qu’environ 40 % des terrains qu’elle doit acquérir. Rappelons au passage que le coût global réel du projet est d’environ 2 800 000 euros HT.

Lors du Conseil municipal du 10 avril 2012,nous avons posé à Monsieur le Maire la question écrite suivante :

"Pourriez-vous nous dire si vous avez reçu l’arrêté d’ouverture d’enquête publique pour le site en Saint-Urbain, à quelle date aura lieu cette enquête publique concernant la mise en compatibilité du PLU et le dossier d’enquête parcellaire et nous indiquer comment sera diffusée l’information ?"

Monsieur le maire a donné la réponse suivante :

« A ce jour, je n’ai pas reçu l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

Le Préfet ouvre l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique par un arrêté qui précise :

- Le nom du commissaire enquêteur,

- L’objet de l’enquête, la date d’ouverture et sa durée,

- Les heures, jours et le lieu où le public pourra :

o Prendre connaissance du dossier,

o Formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête est par les soins du Préfet :

- Publié dans deux journaux diffusés dans tout le département,

- Affiché pendant toute la durée de l’enquête dans chaque commune où a lieu l’enquête. »

Lors du Conseil municipal du 2 juillet 2012,nous avons posé à Monsieur le Maire la question écrite suivante :

"Pouvez-vous nous dire si, depuis le dernier conseil municipal, vous avez reçu de Monsieur le Préfet l’arrêté d’ouverture d’enquête publique préalable à la déclaration publique valant mise en conformité du PLU et de l’enquête parcellaire conjointe ?

Avez-vous pu obtenir, en plus des ventes portées sur la dernière DIA, la promesse de vente de nouveaux terrains dans la zone de saint Urbain ?

Une personne concernée par ce projet nous a confié ne pas avoir encore compris si, pour discuter du prix au m² de son terrain, elle doit s’adresser à la SPLAAD qui la renvoie à la mairie ou à la mairie qui la renvoie à la SPLAAD.

Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?"

Mais monsieur le maire n’avait pas encore reçu l’arrêté de monsieur le Préfet…

Pour  cette question, je vous conseille d’écouter la réponse à cette question. (4 mn 17 secondes)

 Extrait du conseil municipal du 2 juillet 2012

question écrite n° 1 : cliquez ici

Nous avons joint les personnes concernées. Ainsi que nous le leur avions dit dans un premier temps c’est la SPLAAD et uniquement elle qui est compétente en la matière. Les terrains sont achetés 10 à 11 euros le m².

Ce prix, accepté par certains propriétaires est maintenant, dit monsieur le Maire, le prix de référence…..

Nous en profitons pour réitérer notre position au sujet des questions que les citoyens de cette commune posent par notre intermédiaire : jamais nous ne donnerons les noms des personnes qui nous font confiance. Monsieur le Maire devrait commencer à le savoir !

Le Bien Public, le 22 juillet 2012 a publié un article que je vous invite à lire :

CLIQUEZ ICI

Nous verrons dans notre prochain article ce que peut nous apporter ce texte…