Tout d'abord, il faut relire ...
En Saint Urbain : historique...
En Saint Urbain : A l'heure des comptes....
Le 7 novembre 2012, donc 8 jours après ce dernier conseil municipal, la nouvelle tombait :
La cour d'Appel de Lyon, saisie par l'association Marsannay Demain et le syndicat viticole, annulait la décision du Tribunal Administratif de Dijon du 19 janvier 2012 et
"enjoignait à la commune de Marsannay-la-Côte, à défaut d'obtenir en accord avec la SPLAAD la résolution de la convention d'aménagement conclue avec celle-ci, de saisir le juge du contrat dans un délai de 4 mois à compter de la notification du présent arrêt, afin qu'il prenne les mesures appropiées...."
La concession d'aménagement conclue entre la Ville de Marsannay-la-Côte et la SPLAAD n'a donc jamais existé puisqu'il s'agit bien d'une résolution et non d'une résiliation...
Or, la commune de Marsannay-la-Côte, à la date de signature de cette concession devait à la SPLAAD la coquette somme de 254 000 euros...
Depuis cette date, la SPLAAD a :
- réalisé d'autres études de terrains, hydroliques...
- préparé le rapport de demande de déclaration publique et donc l'étude d'impact qui ont été transmis à monsieur le Préfet.
- signé trois compromis de ventes pour des terrains en Saint Urbain. (Bien sûr ces compromis sont annulés par le jugement de la Cour d'Appel de Lyon...)
A combien s'élèveront les sommes que la Commune devra régler à la SPLAAD ?
Depuis 2003, voici donc bientôt 10 ans, les deux maires qui se sont succédés n'ont eu qu'une obsession : Construire en Saint Urbain, alors même qu'une grande partie de la population contestait cette décision.
En 2008, le comité consultatif "écoquartier" qui réunissait toutes les parties concernées : (Membres de l'opposition, association Marsannay Demain, Jardins et Vergers, syndicat d'appellation contrôlée, Confrèrie Saint Martin, syndicat viticole... s'est terminé par un échec : le retrait de tous les participants non VEM et le rejet du "Programme d'actions environnementales de l'opération d'aménagement du futur écoquartier en St Urbain"
Pourtant à cette période, un accord aurait, à notre avis, pu être trouvé entre toutes les parties si, dès le début le Maire et sa majorité n'avaient pas fait preuve d'autant d'autoritarisme, d'intransigeance.
Rappelons à ce sujet "l'acte d'engagement" que les membres du comité qui désiraient participer aux travaux ont dû signer et dont nous vous donnons un aperçu :
" la signature de cet acte d'engagement rend chacun des membres du comité consultatif entièrement solidaire du projet.
Dans le cas d'un désaccord qui surviendrait en cours d'élaboration de celui-ci, chacun pourra se retirer du comité consultatif.
le refus de signer cet acte ou tout manquement à ses principes élémentaires implique l'exclusion dudit comité."
N'avons-nous pas gaspillé suffisamment de temps et d'argent quand on connait, entre autres, l'état des routes de la commune ?
N'est-il pas temps de réfléchir aux solutions alternatives, qui existent, ailleurs que dans le quartier déjà surchargé de la Champagne-Haute ou même de "l'autre côté de la route de Beaune" ?
N'est-il pas temps de sortir par le haut de cet affrontement entre citoyens et élus majoritaires ?
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