N’oubliez pas !

Les élections municipales auront lieu le dimanche 23 mars de 8 heures à 18 heures.

Pensez à  vous munir de votre carte d’identité et de votre carte d’électeur, ou d’un document administratif avec photo : passeport, carte de chasse…

Vous avez le choix entre deux programmes.

L’un, proche de vous,  celui de « MARSANNAY RASSEMBLEE, agit avec vous », à votre écoute, a pour objectif de réaliser des travaux qui touchent à votre vie quotidienne (voierie, trottoirs..) et souhaite une urbanisation maîtrisée de la commune.

Cette liste qui veut apaiser Marsannay privilégie l'écoute et la concertation.

L’autre, appliqué depuis 37 ans, celui de « VIVRE ENSEMBLE A MARSANNAY » continue sans vous entendre, à promouvoir des équipements somptueux

(le ludomaine 1 500 000 euros) et propose une urbanisation intensive de la commune.

Ne laissez pas les autres décider à votre place.

Donnez votre avis. Venez voter !

Attention,    2 listes = 1 tour.

Il n’y aura pas de 2° tour, pas de possibilité de correction à apporter

à votre vote de dimanche.

Dimanche soir, votre sort sera scellé pour 6 ans !

Avez-vous emprunté récemment l'avenue

Marguerite de Salins ?

A relire : Les pistes cyclables en question ....

A lire...Cliquez ici...

 A lire et à méditer (y compris le 3° commentaire...)

Ainsi donc la Communauté Urbaine de Strasbourg n'a pas fait appel a la décision du Tribunal Administratif de Strasbourg et va modifier ses 114 voies cyclables mixtes "vélos/piétons" illégales.

Des villes comme Lille, Nantes, Toulouse, Genoble étudient le moyen de supprimer les leurs.

Question écrite n° 5 posée lors du Conseil municipal du 1° juillet 2013 :

"Par décision du 23 janvier 2013, la communauté urbaine de Strasbourg s’est vue condamnée par le Tribunal Administratif  parce qu’elle avait mis en place des zones mixtes « vélos, piétons », ce que les juges ont considéré comme contraire au code de la route qui spécifie que l’espace réservé aux cycles et celui réservé aux piétons doit être délimités au sol.

Le 5 juin, nous vous avons fait parvenir un courrier ainsi que ce jugement, pour vous demander de vous saisir de ce dossier afin de déterminer si la piste cyclable de la rue Claude Monod répondait bien à la législation en vigueur.

A ce jour, nous n’avons pas de réponse. Pouvez-vous nous faire part de vos démarches à ce sujet ?"

 Réponse de monsieur le Maire :

Lire ici

Et depuis, la majorité VEM a décidé, sans consulter personne bien sûr, d'étendre à l'avenue Marguerite de Salins, ces aménagements illégaux vis à vis du code de la route.

Nous n'osons imaginer les sorties d'école !

Nous n'osons imaginer quelles seraient les responsabilités en cas d'incident, sur une voie de ce type, entre un piéton et un vélo...

Heureusement les cyclistes que nous avons pu observer circulent sur la chaussée et non sur le trottoir.... Mais là aussi, quelles seraient les responsabilités s'ils se faisaient renverser ?

                                                               Marsannay-la-Côte, le 26 mars 2013

Françoise BEEKHUIZEN      Liste « Marsannay Demain : la Qualité de Vie »

Isabelle CLAIR                      Liste « Marsannay Demain : la Qualité de Vie »

Catherine PAGEAUX            Liste « Marsannay Demain : la Qualité de Vie »      

Jeannine TISSERANDOT     Groupe « Tous Unis pour Marsannay, les Forces de Progrès »

Jean-Michel VERPILLOT      Liste « Marsannay Demain : la Qualité de Vie »

Jean-Claude VEZOLE           Groupe « Tous Unis pour Marsannay, les Forces de Progrès »

Jean-Charles VIENNET         Liste « Marsannay Demain : la Qualité de Vie »

Conseillers Municipaux à Marsannay-la-Côte

                                                          à

                                                         Monsieur le Préfet de la Région Bourgogne

                                                         et du département de la Côte d’Or

                                                         53, rue de la Préfecture

                                                         21041 Dijon cedex

Objet : Règlement intérieur du conseil municipal de Marsannay-la-Côte

Réf : Jugement du Tribunal Administratif de Dijon n° 135-02-01-02-01 C en date du 31 janvier 2013.

Règlement intérieur adopté au conseil municipal du 9 septembre 2008

Règlement intérieur modifié au Conseil Municipal du 14 décembre 2009

Règlement intérieur modifié au conseil municipal du 25 mars 2013.

Monsieur le Préfet,

Par jugement du 31 janvier 2013, le Tribunal administratif  a annulé les décisions de Monsieur le Maire de Marsannay-la-Côte en date du 16 mars 2011 par lesquelles il refusait d’insérer dans le bulletin municipal de la commune un article présenté par le groupe « Tous Unis pour Marsannay, les Forces de Progrès »nis pour Marsannay, les forces de Progrès » ou, à titre individuel, par l’un des deux conseillers de ce groupe.

Le tribunal a reconnu que ces décisions de refus doivent être regardées comme fondées uniquement sur les dispositions de l’article 32 du règlement intérieur du conseil municipal alors qu’aux termes de l’article L.2121-27-1 du CGCT, ce règlement intérieur, en ne prévoyant l’expression des conseillers municipaux que par l’intermédiaire de groupes politiques constitués d’au moins 3 membres a été édicté en méconnaissance de l’article précité du CGCT et est donc illégal.

Monsieur le Maire de Marsannay a donc élaboré un nouveau règlement intérieur qu’il a présenté au vote du Conseil Municipal du 25 mars 2013.

Le règlement intérieur présenté était erroné puisque  en son article 31, les espaces réservés à chaque groupe de conseillers étaient inversés. La délibération a pourtant été adoptée par 22 membres sur Conseil municipal sur 29. Sept membres ont voté contre.

Nous appelons votre attention sur le fait que cette délibération votée le 25 mars 2013 c'est-à-dire moins d’un an avant les élections municipales de mars 2014 restreint l’espace accordé aux élus d’opposition et donc porte atteinte au principe de « l’identité de la forme du support » tel que l’ont définis les articles du code électoral et le juge administratif.

Dans ses deux premières versions, les 3 groupes représentés au conseil municipal : le groupe majoritaire et les 2 groupes d’opposition disposaient chacun de 3 000 caractères pour s’exprimer, soit un total de 9 000 caractères.

Maintenant le groupe majoritaire dispose de 3 500 caractères, alors qu’il peut déjà s’exprimer dans l’édito du maire et dans la présentation des réalisations de la commune.

Le groupe d’opposition « Marsannay Demain, la qualité de la vie »  constitué de 5 personnes n’a plus que 2 000 caractères au lieu de 3 000 auparavant.

L’ensemble des deux groupes « Tous Unis pour Marsannay, les Forces de Progrès » et « Changement et Progrès pour Marsannay » ne disposent plus que de 2 000 caractères, soit

1 000 chacun.

L’ensemble du nombre de caractères dévolu à chaque groupe n’est plus que de 7 500 caractères contre 9 000 auparavant.

Seule, la liste majoritaire « Vivre ensemble à Marsannay » voit l’espace qui lui est dévolu augmenter alors qu’il est drastiquement diminué pour les groupes d’opposition.

Or, un an avant le mois des élections, soit depuis le 1er mars 2013 pour les municipales de mars 2014, le Code électoral prohibe toute aide des collectivités territoriales à la campagne d’un candidat. Un espace supplémentaire accordé dans le bulletin municipal, réglé avec l’impôt des citoyens de la commune, représente une aide matérielle à la liste majoritaire.

N’aurait-il pas été plus simple et plus légal de conserver l’espace global défini par le règlement intérieur de 2009 en période non électorale, de ne pas changer celui accordé à l’équipe majoritaire et à « Marsannay Demain, la qualité de vie » et de proposer 1 500 caractères chacun  pour les deux groupes issus de la liste « Changements et Progrès à Marsannay. 

Nous vous demandons donc de bien vouloir rappeler à monsieur le Maire de Marsannay, les règles applicables en matière de forme de communication un an avant des élections municipales et faire modifier les dispositions de l’article 31 du nouveau règlement intérieur.

Nous  vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de notre haute considération.

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Rappel :  Le rapport GIRAN sur la démocratie locale

Le rapport GIRAN, si ses propositions étaient appliquées, changerait fondamentalement les droits des conseillers municipaux de la minorité en France, en ré-équilibrant le débat démocratique local au profit des citoyens.

Un conseil municipal, selon ce rapport,“ s’apparente trop souvent à une chambre d’enregistrement émettant des communiqués de presse ”, pendant lequel on assiste trop fréquemment “ à un monologue autosatisfait du chef de l’exécutif ”.

Pour ce qui est des moyens légalement réservés à l’opposition municipale, il souligne que leur mise à disposition “ s’apparente souvent davantage au “fait du prince” qu’à la décision d’un représentant de l’Etat chargé d’appliquer la loi ”.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des propositions les plus intéressantes au niveau local :

1- Dans les communes de 3500 habitants et plus, organiser une fois par trimestre une séance du conseil municipal entièrement dédiée aux questions orales d'actualité, posées à parité par la majorité et l'opposition à l'exécutif municipal.

2 - Dans les communes de 3500 habitants, instaurer une procédure de questions écrites identiques à celles existant à l'Assemblée Nationale. les questions et réponses seraient publiées au recueil des actes administratifs de la commune.

3 - autoriser la société civile à déposer sur le site internet de la commune des questions d'intérêt local à l'intention des élus de la majorité et de l'opposition

4 – élection par les élus minoritaires d’un représentant, interlocuteur direct du Maire pour ce qui est du respect de leurs droits et prérogatives tout au long de la mandature, avec possibilité de saisie directe du Préfet en cas de désaccord

5 – mise en ligne pour les citoyens de procès-verbaux des commissions municipales

6 – représentation de la minorité démocratique dans tous les organismes et instances dans lesquels siège la commune à partir de 3 représentants.

7 - actualisation de la représentation proportionnelle lorsqu'un élu change de groupe au sein du Conseil minicipal

8 – présidence de la commission municipale des Finances par un élu d’opposition.

12 – révocation des élus pratiquant l’absentéisme au Conseil municipal

15 – lors de la publication des “bilans de mandat” de la majorité municipale, financement et distribution par la Mairie de l’analyse de ce bilan de mandat par la minorité.  

16 – espace réservé à l’opposition sur le site de la Mairie, avec au minimum un lien vers le site de l’opposition

17 – extension à tout support du droit d’expression de la minorité municipale, même audiovisuel

21 – interdiction de cumuler un poste au gouvernement avec un mandat local

22 – tenir compte des mandats intercommunaux dans la loi sur le cumul des mandats

26 – obligation de déclarer l’ensemble des mandats et fonctions pour les élus, avec les indemnités correspondantes

27 – sanction en cas de déclaration ci-dessus mensongère

39 – réglementer clairement les procédures à suivre pour les conflits d’intérêt locaux

40 – interdire certaines certaines fonctions exécutives à certaines professions (exemple : agent immobilier et maire adjoint à l’urbanisme)

41 – mise en place d’une commission de déontologie départementale destinée à prévenir les conflits d’intérêts des élus

42 – mettre en oeuvre une rélexion pour améliorer la traçabilité publique locale et éclairer ainsi une zone d'ombre de la démocratie.

Mais la démocratie locale serait déjà grandement améliorée, si tous les maires et leurs majorités respectaient les conseillers d'opposition et appliquaient les textes réglementaires rappelés par le Préfet de Région...

Quel sera l'utilité de ce rapport auquel il ne sera sans doute pas donné suite ?

Rappeler certains dysfonctionnements de la vie démocratique...

Faire "toucher du doigt" aux citoyens les difficultés multiples auxquelles se heurtent les élus d'opposition afin de faire "bouger les choses" ou même les informer correctement...

Rappeler que seuls, l'esprit démocratique du maire et de son équipe, permettent une bonne articulation des relations majorité/opposition, puisque ce sont eux qui ont le pouvoir...

Rappeler également que si cet esprit démocratique n'existe pas, la population toute entière en subit les conséquences....