A relire :
Signature du contrat d'objectifs et de moyens avec VOO TV - Conseil municipal du 21 novembre 2011
Lettre ouverte aux Présidents, adhérents, utilisateurs des associations de Marsannay
Bien sûr, le problème posé par la présence de VooTV au milieu des associations loi 1901, sans indication spécifique du statut de cette société privée, a été évoqué lors du vote des subventions aux associations...
Toute demande de modification a été rejetée par monsieur le Maire qui nous a tout juste écouté..
Mais ce dossier a été inclus dans notre courrier à la Préfecture...
Or maintenant, sur le site de Marsannay, dans la rubrique délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2011, que trouve-ton ?
L'annexe réglementaire renseignée avec l'indication de l'objet de la subvention et le statut juridique de l'organisme concerné !
Voir ici : ANNEXE B1.6
La question de savoir pourquoi Monsieur le Maire refuse d'entendre les conseillers d'opposition reste donc posée...
Pourquoi ne pas éviter des discussions stériles en apportant les éclaircissements ou correctifs demandés ?
A-t-on besoin, en n'utilisant pas les imprimés réglementaires, conçus pour apporter à tous les citoyens des informations transparentes, de pousser l'opposition à des votes négatifs sur des sujets aussi importants ?
Ou ignorait-on à Marsannay, l'existence de cette annexe règlementaire ?
Car dans notre commune, jamais l'annexe B1.6 imposée par la comptabilité M 14 n'a été présentée aux conseillers.
il suffit de consulter les budgets primitifs :
2010 : (site de Marsannay délibération n°09 12 10 du 14/12/2009)
2011 : (site de Marsannay délibération n°10 12 02 du 14/12/2010)
pour s'appercevoir que les subventions aux associations ont toujours été présentées au conseil municipal sur papier libre, comme l'était d'ailleurs celle votée le 19 décembre 2011....
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