Avez-vous lu le rapport GIRAN sur la démocratie locale ?
L'analyse de la situation actuelle est savoureuse et si vraie !
Je vous en livre quelques extraits :
"L’instauration d’une dose de proportionnelle aux élections municipales et régionales a donné le sentiment à l’opinion qu’un débat local authentique pouvait s’instaurer pendant une mandature entre une majorité absolue dans les sièges, bien que très souvent minoritaire dans les voix, et une opposition à laquelle la loi du 19 novembre 19823 permettait d’être représentée et celle du 27 février 2002 de disposer de quelques moyens.
En réalité, la pratique politique a souvent transformé le débat espéré en une pantomime où l’opposition n’a le choix qu’entre le mutisme et le harcèlement, le premier étant jugé par les électeurs comme de l’indifférence, le second comme de l’obstruction. L’ordre du jour est en effet presque toujours le monopole de l’exécutif, les questions de l’opposition filtrées et parfois dénigrées, les informations nécessaires au débat dissimulées ou parcimonieusement distillées.
En outre, pendant cinq ou six ans selon les collectivités, la majorité et son chef font leur promotion sous couvert de celle de l’institution, relayée en cela par la presse territoriale ou même par la presse quotidienne régionale. Cette véritable campagne est bien entendu financée par le budget de la collectivité, c’est-à-dire par les contribuables dont souvent, ironie de l’histoire, une majorité appartient à l’opposition.
Ainsi, ce qui s’apparente à une dictature démocratique ou à une féodalité s’impose parfois et explique sans doute la longévité des équipes en place et l’extrême difficulté à provoquer l’alternance… même quand apparemment personne ne se dit satisfait de la majorité au pouvoir !
Si l’on considère que la démocratie locale est la mère porteuse de toutes les démocraties, qu’elle joue notamment le rôle d’incubateur des futurs élus nationaux, on imagine les dégâts qu’un déséquilibre excessif entre les moyens et les pouvoirs de la majorité d’une part, de l’opposition d’autre part, peut créer.
Il faut donc réagir ! Sur beaucoup de sujets, l’exemple pourra venir d’en haut, c’est-à-dire d’une démocratie parlementaire qui, bien que souvent critiquée, nous semble pourtant exemplaire au regard de la démocratie locale.
Le renforcement des droits de l’opposition est d’ailleurs d’autant plus nécessaire que souvent il permettra de mieux assurer la cohésion sociale du territoire concerné car si les collectivités locales sont naturellement dirigées par ceux qui sont arrivés en tête au soir de l’élection, il est rare que ces derniers soient élus avec plus de 50% des voix. Ainsi, les collectivités sont très souvent gouvernées par des élus qui ne représentent pas la majorité des électeurs.
Un rééquilibrage des moyens est donc nécessaire. Il permettra de rendre un meilleur service public car une opposition forte permet un regard et un contrôle qui ne peuvent être que bénéfiques aux décisions de la collectivité.
Les droits de l’opposition sont indispensables pour faire vivre une véritable démocratie locale et pour nourrir le débat public. Ils représentent des garanties républicaines d’unité et de cohérence de l’action publique.
Enfin, comment douter que la rareté de l’alternance au niveau local, notamment au niveau communal, couramment désignée par l’expression de « prime au sortant », ne s’explique largement par la modestie des moyens accordés à l’opposition. Le renforcement de l’expression de l’opposition et de ses moyens participe donc aussi à la création des conditions d’une alternance.
Pour assurer la vitalité, et même la réalité, du débat local, plusieurs orientations nous ont paru nécessaires. Elles conduisent, d’une part, à améliorer la participation de l’opposition et de la société civile à la démocratie locale en forçant leur pouvoir d’interpellation et leurs moyens matériels, d’autre part, à respecter tout au long des mandats la représentativité des élus.
Certes, on objectera que le règlement intérieur des collectivités apparaît comme la garantie qu’existe désormais un minimum de droits reconnus à l’opposition et qu’il suffirait de l’améliorer pour résoudre les problèmes. Mais le fait qu’il soit adopté par une assemblée où, par définition, la majorité est majoritaire, ne peut qu’en limiter fortement la portée. Dès lors, si l’on ne veut pas confier la mise en œuvre d’un débat local équitable à la seule vertu des élus, la loi, garante de l’intérêt général, doit intervenir."
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