Depuis le temps qu'on l'attendait !
la taxe 2012 sur les propriétés bâtie aussi nommée TFB arrive enfin !
Extrait du Bulletin municipal n° 175 AVRIL 2012
Edito de Monsieur le Maire, page 3 :
"N'en déplaise à certains, mais la parfaite maîtrise de nos finances depuis 2008, va nous permettre, cette année de limiter la pression fiscale.
Alors que la plupart des communes avoisinantes augmentent leurs impôts de façon significative par rapport aux années précédentes, l'équipe majoritaire qui m'entoure a proposé au dernier conseil municipal de limiter la hausse des impôts à 1,25 % .....
Nous souhaitons que cette limitation de la hausse produira un impact bénéfique sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens et concitoyennes...."
Comparons avec les années précédentes...
La base d'imposition des propriétés bâties est fixée à 50 % de la valeur locative des biens imposables.
La valeur locative est calculée d'après un tarif communal faisant référence au loyer qui pourrait être demandé pour le bien considéré.
Pour tenir compte de l'évolution des loyers, un coefficient de de revalorisation annuel applicable aux valeurs locatives est voté par le Parlement dans la loi de finances.
Le taux de la part municipale est proposé en conseil par le maire et sa majorité (VEM) et bien sûr adopté sans commentaires par cette majorité.
Et bien sûr également, comme la part municipale représente environ 50 % du montant de la taxe foncière bâtie.... le montant versé par le contribuable augmente...
"Nous souhaitons que cette limitation de la hausse produira un impact bénéfique sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens et concitoyennes..."
Une augmentation de 60 euros de la taxe foncière uniquement, pour un pavillon de la Champagne-Haute ne représente sûrement pas grand-chose pour nos élus majoritaires...
Car enfin comme le constate Monsieur le Maire, cela aurait pu être pire !
RAPPEL :
Extrait du conseil municipal du 12 février 2012
En 2011, les taux d’imposition ont été fixés à :
Taxe d’habitation : 10.34 %
Taxe foncier bâti : 24.80 %
Taxe foncier non bâti : 45.38 %
La proposition d’évolution de la fiscalité inscrite au budget supplémentaire 2012, prévoit une augmentation globale de 1.25 %
Taxe d’habitation : 10.47 %
Taxe foncier bâti : 25.11 %
Taxe foncier non bâti : 45.95 %
Le produit fiscal attendu, compte tenu des bases d’imposition notifiées pour 2012 est de :
Taxe d’habitation : 961 355 €
Taxe foncier bâti : 2 151 676 €
Taxe foncier non bâti : 54 451 €
Total des produits : 3 167 482 €
Mme Tisserandot : En cette période d’incertitudes pour tous, le taux de chômage n’a jamais été aussi élevé. Et même pour les ménages qui n’ont pas à en souffrir, les augmentations dans tous les secteurs, réduisent le niveau de vie des français.
Monsieur le Maire : ils viendront me voir ; vous m’avez dit exactement la même chose l’année dernière mais je n’ai vu personne me dire que les impôts étaient trop élevés à Marsannay.
Mme Clair : les gens n’osent pas venir vous parler, alors !
