- 1999 : travaux effectués par le département sur la route des grands crus et en particulier à Marsannay-la-Côte.
  - Travaux de remise à niveau  d'eau fluviale rue Croix Notre-Dame et en particulier pose d'un regard d'eau fluviale à l'angle du mur du café.
 - la façade du café se lézarde, les murs se gonflent.
- le propriétaire accuse les travaux d'être la cause des désordres, première expertise fin 2001.
- 9 avril 2002 : le maire de l'époque prononce par mesure de sécurité un "arrêté d'étaiement aux frais du propriétaire du café" ce qui conduit à la condamnation de la rue Croix-Notre Dame...
- Un procès est engagé,  les expertises se succèdent, contradictoires...

En 2007, l'Association des maires de France, interrogée, répond que le maire, en tant qu'autorité responsable du bon ordre, de la sûreté et en particulier de la commodité de passage dans les rues, pouvait faire usage de ses droits de police, en vertu de l'article 2212-2 du code général des collectivités territoriales.

Mars 2008

Mars 2009

Conseil Municipal du 15/12/2008

Question écrite et réponse du maire

Monsieur le Maire, vous deviez rencontrer Monsieur Bouvier le 20 octobre afin de trouver une solution qui satisfasse les deux parties et permette de rouvrir la rue Croix-Notre-Dame interdite à la circulation depuis avril 2002.

Je rappelle qu’en mai 2008, l’expert confirmait qu’il y a danger quant à la poussée sur la capacité mécanique des étais en bois affaiblis par l’atteinte du temps et précisait qu’en l’absence d’une intervention immédiate des travaux de réparation, le doublement des étais existants s’avérait impératif. Vous comprendrez que cette situation nous inquiète…

Pouvez-vous nous communiquer en Conseil Municipal le résultat de l’entretien  du 20 octobre ? Peut-on espérer un règlement rapide de ce dossier ?

Monsieur Gondellier rappelle que la surveillance du bon état des étais est à la charge de M. Bouvier. S’il est obligé d’intervenir sur les étais pour les consolider, cela viendra s’ajouter au coût global du dossier.