Impôts locaux - Taxe d'Habitation, Taxe Foncière bâtie, Taxe Foncière Non Bâtie 2013 : Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives 2013 est fixé à 1,8 %.
La valeur locative de votre propriété est revalorisée tous les ans grâce à un coefficient de revalorisation déterminé par la Loi de finances.
Par exemple, pour un pavillon de la Champagne-Haute, la valeur locative brute portée sur votre avis d'impôt de la Taxe d'Habitation était de :
4 676 euros pour 2009 (coefficient de revalorisation 1,018)
4 733 euros pour 2010 (coefficient de revalorisation 1,200)
4 826 euros pour 2011 (coefficient de revalorisation 2,000)
4 913 euros pour 2012 (coefficient de revalorisation 1,018)
Bien sûr, à cela, pour la part "commune" s'ajoutera l'augmentation des taux qui sera proposée et votée par le Maire et la majorité VEM lors du prochain Conseil Municipal. (Nous n'en connaissons pas encore la date.)
Ainsi que l'augmentation des taux votée par le Grand Dijon pour la Taxe d'Habitation et la Taxe Foncière Bâtie, et celle votée par le Département, uniquement pour la Taxe Foncière Bâtie.
A noter : la date limite de transmission, par les Services de l'Etat des informations nécessaires à l'établissement du Budget est repoussée du 15 mars au 31 mars.
(le Budget Primitif de Marsannay a été voté le 17 décembre 2012)
De ce fait, les dates limites de vote des taux et d'adoption des budgets municipaux sont repoussées de 15 jours, soit le 15 avril pour les années "ordinaires" comme 2013.
Par contre, en année de renouvellement du Conseil municipal (par exemple en 2014), cette date est repoussée au 30 avril....
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