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L'obligation de subir nous donne le Droit de Savoir.

Jean Rostand

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3 août 2010 2 03 /08 /août /2010 18:25

La taxe foncière non bâtie est due par les propriétaires de terrains non construits.


Elle est d'autant plus élevée que la commune est urbaine. Pour les autres communes, à caractère viticole ou agricole, cette taxe reste souvent modérée de crainte qu'elle n'affecte le revenu des exploitations.


Dans notre commune, elle ne représente qu'un petit pourcentage du revenu des taxes directes (2 %) :

 

impots.jpg

Pour les communes mixtes, comme Marsannay, un devoir d'égalité et de solidarité doit être maintenu entre les différentes populations. C'est pour cette raison que les syndicats viticoles n'ont pas répondu cette année au courrier que leur a adressé monsieur le Maire de Marsannay, leur proposant de ne pas augmenter cette taxe pour 2010 comme il l'avait fait en 2009.


Pour notre commune, si le taux de cette taxe est faible par rapport à celui de Dijon, Chenôve ou Talant, on constate qu'il est élevé par rapport à celui des communes viticoles proches comme Couchey, Brochon, Gevrey-Chambertin ou Nuits-saint-Georges. Néanmoins, il reste dans la moyenne nationale pour les villes de 5000 à 10000 habitants...

 

 

TFNB09

 

 

taux moyens

 

 

TFNB 2009

 

 

limitrophes

 

 

source : Bercy colloc lCI

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