C’est parfaitement légal et pourtant ce droit est remis en cause dans certaines communes comme à Marsannay, là où le maire et l'équipe majoritaire n’aime pas que la publicité des séances leur échappe. ...
Pourtant ce droit est reconnu dans l’article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : « […] Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle », et est encadré par la jurisprudence.
Ce droit appartient aux personnes qui assistent dans le public à la séance, ainsi qu’aux conseillers qui y participent à condition que la personne qui enregistre ne trouble pas l’ordre public c'est à dire reste à sa place et n'intervienne pas. Il suffit donc de bien choisir avant le début des débats l'emplacement le plus adéquat.
Les réponses posées aux Ministres concernés sont nettes,une interdiction prononcée par un maire serait illégale. (voir plus bas)
D'ailleurs, suite à une question écrite posée par la liste "Changements et Progrès pour Marsannay", le maire a bien été obligé d'accorder ce droit aux conseillers d'opposition qui depuis, enregistent les débats.
Au sujet de la retransmission, sur un blog par exemple, celle-ci est également de droit. Sur la question du “droit à l'image”, l’argument de l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image, dans le cadre d'une assemblée délibérante publique, n'est pas recevable ; d'autre part la présence d’une caméra ne représente pas un “trouble” : les débats au Parlement, au Sénat, au Grand Dijon et ailleurs sont filmés et cela ne gêne personne....
Pourquoi dans notre commune ce refus de transparence
Il n'est pas toujours facile de se libérer pour assister à une séance du Conseil municipal le soir à 20h30 et ceci après sa journée de travail !
L'assemblée n'est jamais nombreuse...
La diffusion des enregistrements permettrait à un bien plus grand nombre d'administrés de se tenir au courant de la politique communale et d'apprécier, à leur juste valeur, l'attitude, les propos du maire et les réponses de l'opposition.
Le Procès-verbal du Conseil municipal qui seul fait foi est toujours adopté par les 21 élus majoritaires, malgré l'opposition argumentée des élus d'opposition, dont ils ne tiennent aucun compte..
En cas de retansmission des séances qui toucherait un public plus nombreux, pourraient-ils passer outre à leurs protestations ?
cliquez ici :
Réponse à la question n°39180 de monsieur Thierry Mariani publiée au JO du 30/11/2004 page 9486
Réponse à la question n° 64615 posée par madame Marie-Jo Zimmerman publiée au JO du 12/07/2005 page 6926
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