Quel discours entend-on depuis la crise ?
« Le franc suisse est une des monnaies les plus stables au monde, c’est pourquoi il est perçu comme une valeur refuge. Mais lorsque les investisseurs craignent pour la sécurité de leurs actifs, quelle qu'en soit la raison, ils investissent dans cette devise et bien sûr, elle monte… »
« Le franc suisse se valorise donc lorsque le risque s'accroit sur les marchés...
Le franc suisse a atteint son plus bas niveau en octobre 2007, puis est remonté et a atteint son plus haut niveau depuis l'introduction de l’euro en 1999. »
« Aujourd’hui de nombreuses communes se trouvent face à la menace d’avoir à rembourser des échéances auxquelles elles ne peuvent faire face, sauf si elles décident d’écraser leurs administrés sous des impôts exorbitants ou de supprimer une partie de leurs services publics . »
Quelle était à Marsannay, pour ces quatre emprunts souscrits en francs suisse chez DEXIA, la situation au 1° janvier 2011 ?
- prêt 2000-04 : emprunt à taux fixe à 5,06 % échéances annuelles constantes/amortissement progressif
Capital restant dû : 188 853,27 euros – Durée résiduelle : 9 ans 10 mois
- prêt 2000-05 : emprunt à taux indexé sur le LIBOR 3 mois pour la durée du contrat - échéances trimestrielles constantes/amortissement progressif
Capital restant dû : 184 436,57 euros – Durée résiduelle : 10 ans
- prêt 2001-04 : emprunt à taux indexé sur le LIBOR 3 mois pour la durée du contrat - échéances trimestrielles constantes/amortissement progressif
Capital restant dû : 236 154,55 euros – Durée résiduelle : 11 ans
- prêt 2004-02 : emprunt à taux indexé sur le LIBOR 3 mois pour la durée du contrat – échéances trimestrielles constantes/amortissement progressif
Capital restant dû : 149 412,30 euros – Durée résiduelle : 13 ans 9 mois
Pour ces quatre emprunts, le capital total restant dû était au 1° janvier 2011 :
188 853,27 +184 436,57 +236 154,55 + 149 412,30 =
758 856,69 euros, pour une durée moyenne d’environ 11 ans.
Les cours du franc suisse augmentant régulièrement depuis 2010, Le Maire s’est vu contraint de renégocier ces 4 prêts par une 4° décision modificative au budget 2011 qui porte :
En nouvelles dépenses de fonctionnement 207 349 euros répartis comme suit :
50 454 euros de pénalités de réaménagement de la dette
156 895 euros de « perte de change »
En nouvelles dépenses d’investissement 701 018 euros de refinancement de la dette.
En recettes d’investissement 857 913 euros répartis comme suit :
701 018 euros de refinancement de la dette.
156 895 euros d’emprunts
Donc en définitive, par arrêté n° 123/2011 du 25 novembre 2011, Monsieur le maire a refinancé, toujours auprès de DEXIA crédit local, les 4 emprunts souscrits en euros, dont le capital restant dû, au 1° janvier 2011 était de 758 856,69 euros pour une durée moyenne de 11 ans, et a contracté à la place un nouveau prêt unique en euros de 857 911,69 euros à un taux fixe de 2,65 % d’une durée de 11 ans…
Et entre le 1° janvier et le 25 novembre nous avons réglé bien sûr les échéances dues pour l’année 2011…
Voilà qui s’appelle une bonne affaire…..
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