Questions écrites que les membres de la liste « Changements et Progrès pour Marsannay » poseront lors du Conseil municipal du 29 mars 2010
1 - Fermeture de classe :
Une classe va encore fermer cette année malgré l’occupation des logements de la rue de la Maladière. Quelles autres classes risquent de fermer pour septembre 2010 si les effectifs ne se redressent pas ?
2 – Quels travaux seront effectués à Wallon pour le regroupement des deux groupes scolaires de la Champagne Haute ? Où sera situé le nouveau bâtiment ?
3 - Repas bio pour les enfants et les personnes âgées de la commune
Le marché actuel de restauration collective a été renégocié en 2009 pour 2 ans, avec la société DELPHOR, pour un coût de repas unitaire de 2,40 euros HT, mais la commune n’a pas accepté les variantes « introduction de produits biologiques dans le menu » à 2,85 euros ou repas entièrement à base de produits biologiques à 3,60 euros HT. La société DESIE avait, elle proposé des menus entièrement à base de produits biologiques à 2,85 euros.
En attendant 2012, et en partant du Guide de la restauration collective responsable publié à l'attention des collectivités et des entreprises par la Fondation Nicolas-Hulot en février 2010, ne pourrait-on pas réfléchir, en commission et avec les parents d’élèves, sur la possibilité de privilégier, lors du prochain appel d’offres, pour les produits utilisés à la confection des repas, des critères de saison, de qualité, de proximité ?
4 - Etat de la chaussée, des passages piétons, des espaces sablés.
Les habitants de la Champagne-Haute se plaignent de la lenteur des travaux et surtout de la lenteur de la remise en état des trottoirs. Beaucoup disent glisser sur les graviers qui les ont envahis. Ils aimeraient qu’un bon nettoyage les rende moins dangereux en particulier pour les personnes âgées.
De même, les feuilles mortes n’ont pas été enlevées sur les espaces sablés, en particulier autour de Bachelard. L’humidité, la neige, la boue, les rendaient glissantes.
Ils remarquent également que la commune paraîtrait plus propre si les passages piétons étaient repeints et si les barrières en U renversé qui empêchent les mobylettes de passer dans les espaces sablés étaient également repeintes.
5 – Cap Sud
Afin d’apporter à la commune des revenus de taxe professionnelle, vers 1970, le maire de Marsannay-la-Côte a souhaité que soit crée, de l’autre côté de la route de Beaune, après la Rente Logerot, une zone d’activité nommée Cap Sud.
Le maire et les élus VEM d’alors, pour des questions de coût, n’ont pas souhaité que cette zone soit d’initiative publique, mais privée. Les propriétaires des parcelles se sont réunis en société et ont aménagés à leurs frais, la voierie, l’éclairage de cette zone d’activités. De ce fait le minimum a été fait, puis Cap sud n’a pas été entretenu, les friches sont nombreuses, la voierie complètement défoncée, les inondations fréquentes faute de dispositifs appropriés, l’éclairage insuffisant et vétuste.
Les voies d’ailleurs, ne sont toujours pas classées voies communales.
Ne serait-il pas temps, 30 ans après, de se pencher sur ce problème afin de réhabiliter cette zone qui donne une image déplorable de notre commune ?
6 - Stationnement sur le territoire communal :
Quel est le nombre de véhicules possédés par l’ensemble des habitants de la commune, à la Champagne-Haute, au bourg ?
Combien existe-il de places de stationnement à la Champagne-Haute, au bourg ?
Pourquoi, en matière de stationnement des véhicules, le code de la route n’est-il pas observé sur la commune ?
Quelle est la politique de stationnement dans la commune ?
Qui est responsable de la mise en œuvre de cette politique ?
Existe-t-il une réglementation ou des parkings spécifiques pour le stationnement des camionnettes, les camions ?
7 - Limitation du tonnage dans les lacets de Corcelles :
Vous nous aviez dit, lors du conseil municipal du 9 novembre 2009, que vous aviez un accord verbal pour la limitation du tonnage à 19 tonnes dans les lacets de Corcelles et qu’il ne s’agissait plus que de problèmes administratifs afin que cette limitation soit opérationnelle. Où en êtes-vous de ces problèmes administratifs ?
Les communes de Perrigny, Couchey, Velars, Corcelles et Chenôve sont-elles d’accord avec notre commune pour soutenir ce projet ?
8 - Réunion de la commission circulation :
La circulation dans Marsannay est un problème qui affecte tous les habitants de la commune. Les problèmes ponctuels et les solutions que vous proposez sont évoqués en commission travaux, mais il n’y a pas de vision d’ensemble puisque vous n’avez réuni que deux fois la commission circulation.
Par ailleurs vous deviez demander aux habitants de la rue Prud’hon s’il était opportun de changer le sens interdit. Qu’en est-il de ces dossiers ?
9 - Le Grand Dijon travaille actuellement sur la desserte de la commune par le réseau Divia pour les périodes rentrée 2011 - 2013 puis sur celle de 2013, lors de la mise en service du Tramway. Comptez-vous consulter la population sur ces projets et sur vos propositions de changements d’itinéraire ?
10 - Réunion de la commission accessiblité aux personnes à mobilité réduite :
Cette commission a été créée le 14 décembre 2009. Quand pensez-vous la réunir ?
11 - Eco-quartier en St Urbain :
Lors du dernier conseil municipal du 14 décembre 2009, vous nous avez dit que « vous présenteriez le cahier des charges lors d’une prochaine Commission ZAC Ecoquartier restreinte et élargie ». Quand aura lieu la première réunion de la commission éco-quartier ? Pouvez-vous faire le point sur ce dossier ?
12 - Dans la convention du 7 novembre 2003 qui lie la commune et la SEMAAD pour le projet en saint Urbain, il est stipulé que cette dernière doit tenir à jour le dossier de la trésorerie. Avez-vous pu obtenir, le décompte des sommes engagées par la SEMAAD au titre de l’opération précédente, ZAC en Saint Urbain, et pouvez-vous nous le communiquer ?
13 - Quel sera le coût, pour la commune de l’opération de la rue Roupnel ?
14 - Il manquera, lorsque les lotissements Roupnel et rue Eiffel seront construits, environ 200 logements à loyers modérés sur la commune. Quand aurons-nous rattrapé le retard accumulé et où comptez-vous construire ?
15 - L’article L 123-2 § d du code de l'urbanisme
permet aux communes d’identifier dans leur PLU des secteurs à l’intérieur desquels lorsqu'un programme de logements se réalise, un pourcentage de ce programme (pas plus de 50 %) soit affecté à du logement locatif, notamment social. Cette obligation est opposable pour toutes constructions, y compris celles réalisées par un promoteur privé.
De petits programmes privés ont vu le jour sur la commune : villa Hugo, Jupille, rue du Rocher… pour lesquels vous avez octroyé un permis de construire sans contrepartie.
Etant donné le grave déficit de Marsannay en logements à loyers modérés, serait-il possible de procéder à une modification du PLU afin de définir sur la commune une obligation de ce type pour toutes les zones susceptibles d’accueillir un jour un programme de construction ? Cela aurait également pour effet de mieux répartir géographiquement ce type d’habitat sur la commune.
16 - Les maisons de la Champagne Haute vendues aux Offices Publics de l’Habitat pour location à loyers modérés, font-elles l’objet de travaux d’économie d’énergie avant attribution aux locataires ? Est-ce prévu par convention entre la mairie et ces organismes ?
17 - Médiathèque :
Pouvez-vous nous dire quel est l’effet de la gratuité de l’abonnement sur la fréquentation de la médiathèque ?
18 - Mutualisation :
Vous nous avez dit lors du dernier conseil : « Je vous informe que nous participons à une consultation groupée en vue de la réalisation d’emprunts long terme destinés à financer nos investissements.»
Pour quelle somme avez-vous engagé la commune? Quand aurons-nous plus de détails sur ces transactions ?
Nous avons appris par ailleurs, qu’un projet de mutualisation de l’énergie est présenté par le grand Dijon. Qu’en est-il exactement ?
19 - Par arrêté n° 49 du 17 juin 2009, vous avez contracté un contrat auprès du Crédit Mutuel pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 700 000 euros afin de subvenir au financement des besoins de trésorerie et ce, pour une durée de 12 mois.
Pouvez-vous nous dire si vous avez utilisé cette ligne de trésorerie, quand, et pour quel montant.
20 - Pouvez-vous nous donner la liste détaillée et le montant prévisionnel des investissements qui sont inscrits pour 2010 sur le Budget prévisionnel ?
21 - les évènements qui se sont déroulés en Charente-Maritime et en Vendée, suite à la tempête Xynthia, les 27 et 28 février 2010 sont tragiques et ont bouleversé la population de notre commune. Les habitants des régions concernées, les agriculteurs et ceux dont les habitations étaient construites en zone inondable, ont tout perdu.
Le groupe « Changements et Progrès pour Marsannay » demande que, par solidarité, une subvention exceptionnelle de soutien à ces sinistrés soit votée par le Conseil Municipal de Marsannay
