QUESTIONS ECRITES
CHANGEMENTS ET PROGRES POUR MARSANNAY
Monsieur Sirandré
1 - Les travaux qui seraient à réaliser sur notre commune pour améliorer la vie quotidienne des habitants sont nombreux, leurs coûts importants. On peut citer entre autre :
- protection contre les risques d’inondation.
- réfection des chaussées, des trottoirs.
- plan de circulation, de stationnement, réhabilitation des espaces publics.
- travaux d’économie d’énergie après le diagnostic thermique effectué par la société SOCOTEC dont le rapport révèle la médiocrité des performances énergétiques des bâtiments de la commune, y compris des plus récents.
Devant ce retard, conséquence des décisions de l’ancienne municipalité qui a privilégié une politique de « travaux de prestige » plutôt que d’entretien ou d’amélioration de l’existant, ne serait-il pas possible de constituer une commission municipale chargée, (en liaison avec les habitants qui donneraient leurs priorités), de chiffrer sommairement et de proposer un plan quinquennal des travaux à programmer ?
Il est certain qu’actuellement, le montant élevé de la dette, et les incertitudes budgétaires ne rendent pas facile l’élaboration de telles prévisions, néanmoins il nous semble que ce plan, si nous convenions tous qu’il ne serait contraignant qu’en fonction des disponibilités financières de la commune, redonnerait espoir aux habitants qui se sentent « enlisés » dans un quotidien morose, sans réelle perspective d’amélioration…
Monsieur Gondellier tient à rappeler une nouvelle fois qu’il n’est pas possible d’intégrer des habitants dans des commissions communales. Il rappelle qu’il existe une commission en charge des travaux et qu’il n’est pas question d’en créer une autre.
Pour information, les mairies de Longvic, Talant et Fontaine ont été contactées sur les DPE (diagnostic de performance énergétique) Seule la mairie de Longvic a procédé aux contrôles avec une valeur moyenne pour un établissement de plus de 1000 m2 de shon de 285kwh/m²/an classé D.
La mairie de Talant avait fait faire des diagnostics par EDF et était arrivée sur des valeurs entre 350 et 400 kwh/m²/an.
Mme Tisserandot pense qu’il est ennuyeux que, par exemple, l’Espace Wallon soit classé en B alors qu’il est de 2005.
Monsieur Vaussard fait remarquer que mêmes les constructions neuves ne sont pas données en A ou B.
Madame Tisserandot
2 – Budget
2-1 : Le budget primitif 2008 nous informait que « les taux révisables avaient subi une hausse importante en 2007. » Mme Tisserandot précise qu’elle croit qu’il y a même une provision de 16 000 € qui avait été faite.
Au 31/12/2007, le capital restant dû (6 223 932,12 euros) était de :
3 482 290,57 euros pour les emprunts à taux indexé sur la durée du contrat
2 397 937,77 euros pour les emprunts à taux fixes sur la durée du contrat.
343 703,78 euros pour les emprunts avec plusieurs tranches de taux.
La structure de la dette pour Marsannay est donc de l’ordre de
38,5 % en taux fixe,
56,0 % en taux variable
5,5 % pour les emprunts à plusieurs tranches de taux.
(Compte Administratif 2007 – Répartition par nature de dette)
Alors que c’est le contraire (60% en taux fixes ; 40% en taux variables) pour la moyenne des collectivités locales françaises.
« L'un des risques portant sur les finances des collectivités réside dans le renchérissement du coût du crédit, pour les emprunts contractés à taux variables, qui représentent 40% de la dette publique locale. La plupart d'entre eux sont «capés», c'est-à-dire qu'il existe une limite à l'augmentation du taux d'intérêt. Ils peuvent tout de même grever un budget.
Les provisions sont inutiles, en revanche, l'établissement du budget doit prendre en compte des taux pouvant aller jusqu'à 5,3 ou 5,5 %, conseille Patrice Chatard, directeur général de Finance Active. »
Courrier des maires du 03/10/2008.
12,30 % de la dette de Marsannay est contracté auprès de la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel, 35,20 % auprès de la Caisse d’Epargne, 47,44 % auprès de DEXIA, dont tout le monde a entendu parler récemment…
Etant donné l’ampleur de la crise financière actuelle pouvez-vous nous dire :
- Quelle est, chez Dexia, l’évolution des taux d’intérêt ? Même question pour la Caisse d’Epargne ?
- Quel sera l’impact sur le budget 2008 et si possible, évalué à l’heure actuelle, sur celui de 2009.
- Quelles mesures comptez-vous prendre pour limiter les risques financiers pour Marsannay ?
En ce qui concerne l’évolution des taux chez DEXIA et la Caisse d’Epargne, Monsieur Gondellier lui laisse le soin de les contacter, ce sont des taux qui évoluent continuellement.
En ce qui concerne l’impact sur le Budget 2008, cela a été évoqué tout à l’heure pour le vote de la DM. Pour 2009, c’est trop tôt pour le savoir, il faut attendre l’évolution des taux et de l’économie.
2-2 : Par ailleurs, l’état des emprunts garantis par la commune (CA 2007) se montait à 10 736 818,76 euros (dette en capital au 31/12/2007).
Dans le contexte actuel, peut-on craindre des défections des organismes concernés (OPHLM, OPAC, SCIC Habitat Bourgogne, Toit bourguignon) ?
Même s’il n’y a pas de caractère obligatoire à la provision dans le cadre d’une garantie d’emprunt, pensez-vous en constituer une, par mesure prudentielle, pour garantir ce risque ?
En effet, il n’y a aucune obligation de provisionner par rapport à cette garantie d’emprunts. Il s’agit d’engagements hors bilans qui doivent figurer dans le Compte Administratif. Aucune provision ne sera constituée tant que nous aurons plus de 200 demandes de logements en attente sur la commune sachant que notre garantie ne serait appelée que si le bailleur social était défaillant c'est-à-dire, entre autre, si nous avions des logements vacants sur notre commune, dans ce sens, Monsieur Gondellier est assez serein et ne pense pas que la Commune sera appelée en garantie, même dans la période qui s’annonce.
Il précise que, depuis quelques temps, le Grand Dijon se substitue aux communes concernant cette garantie d’emprunt. Sur certaines opérations, certains organismes HLM vont peut être avoir des difficultés. Pour nous, si certains logements sociaux dans quelques années sont libres sur la Commune, là nous pourrons être inquiets. Ce n’est pas le cas pour le moment. Il rappelle que nous ne pouvons être appelé que sur les emprunts concernant nos opérations.
2-3 : L’objectif d’une gestion de trésorerie consiste maintenant en la diminution des disponibilités déposées au Trésor. Mais cette pratique peut se révéler dangereuse dans la période actuelle, si les banques n’accordent plus ou plus difficilement les crédits. On sait déjà que certaines collectivités sont susceptibles de se retrouver en difficulté à cause de cette pratique budgétaire.
Qu’en est-il pour Marsannay ? Quel est actuellement le montant du fonds de roulement ? Pouvez-vous faire le point sur l’évolution du fonds de roulement d’ici la fin de 2008.
Monsieur Gondellier précise que la capacité d’autofinancement à fin 2007 est en hausse. Le fonds de roulement s’établit en 2007 à 520 K€ en augmentation de + 44,4 % par rapport à 2006.
Le fonds de roulement s’apparente à une réserve. Il permet de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et décaissement de dépenses.
Il ne faut pas confondre le fonds de roulement avec le besoin en fonds de roulement (BFR) qui est égal à la différence entre l’ensemble des créances et des dettes à court terme. Le besoin en fonds de roulement d’exploitation est positif sur le dernier exercice clos. Il ne devrait pas y avoir de dégradation de cette situation à fin 2008.
Comme nous nous y étions engagé dés notre élection, un audit de notre dette a été effectué par un cabinet indépendant, cet audit sera présenté à la prochaine réunion de la Commission Finances.
Madame Tisserandot
3 – Les écoles à Marsannay :
« Monsieur Gondellier rappelle que, même si le nombre de rationnaires augmente, cela ne rentre pas dans le quotient retenu par l’Inspection Académique pour les maintiens de classes. » extrait du compte-rendu conseil municipal du 9 juin 2008.
« Si nous acceptons des enfants en plus, y compris à la cantine avec des dérogations, ceux-ci ne comptent pas dans le quota. Il ne faut pas dire que l’on ferme des classes car nous n’acceptons pas des gens de l’extérieur, c’est faux. Même si on les accepte, ils ne rentreront pas dans les calculs de l’Inspection.
Il fallait un minimum d’enfants, on ne les a pas même en comptant les tout petits, donc la classe ferme. » extrait du compte-rendu conseil municipal du 09/09/2008
Contact pris avec l’Inspection Académique pour éclaircir ces propos, nous pouvons maintenant affirmer que, tant que l’année n’est pas commencée, tant que l’on n’a pas le nombre exact des dérogations accordées, Monsieur l’Inspecteur d’Académie ne prend pas en compte les prévisions de demande de dérogations.
Mais le jour de la rentrée, tous les enfants présents sont décomptés, qu’ils habitent ou non la commune, qu’ils déjeunent ou non à la cantine et c’est le nombre relevé à ce moment-là qui permet le maintien d’une classe.
Les parents peuvent dorénavant demander des dérogations de secteur scolaire, et ils le font, mais seulement, et bien évidemment, s’ils ont l’assurance que leurs enfants seront accueillis à la cantine.
Pour l’année scolaire 2009/2010 les effectifs connus à ce jour pour les écoles primaires, chiffres qui ne sont le report, classe par classe, des effectifs 2008/2009 sont les suivants :
101 élèves pour Wallon au lieu de 113 cette année.
94 élèves à Langevin au lieu de 111 cette année.
86 élèves au bourg au lieu de 87 cette année.
Si les effectifs restent à ce niveau, une classe fermera à Langevin et une autre à Wallon. Sur Marsannay, il ne resterait donc que 12 classes de primaire, 7 classes (voire 6) de maternelle.
Dans ces conditions, nous pouvons affirmer clairement, que refuser l’accueil des enfants de l’extérieur à la cantine, c’est s’exposer sciemment à des fermetures de classes, peut-être même une fermeture d’école sur Marsannay.
Aurait-on besoin de terrain sur la Champagne-Haute?
Monsieur Gondellier précise qu’il n’a jamais parlé de rationnaires car il ne connait pas ce mot, il en demande la signification car sauf erreur de sa part, il ne figure pas dans le dictionnaire. Il confirme ses propos mais pense avoir été mal compris.
Il confirme que lors de la rencontre qui a eu lieu avec Mme Sotty, lui-même et Monsieur CAUVEZ le 25 Juin 2008, le cas de l’école Colnet a été évoqué ainsi que celui des autres groupes scolaires.
Nous sommes sur un effet de seuil et il confirme que ce n’est pas en acceptant les enfants des autres communes que nous pourrons sauver nos classes.
En ce qui concerne la cantine scolaire, il faut également prendre en compte la capacité d’accueil.
Il termine sur ce sujet en précisant que l’équipe municipale ne souhaite pas remplir les écoles de Marsannay la Côte en vidant celles des communes voisines. Il lui suggère de rencontrer le maire de Chenôve pour savoir ce qu’il en pense ainsi que Madame la Députée Maire de Longvic, Claude DARCIAUX.
Monsieur Gondellier précise que quand il est écrit : « Dans ces conditions, nous pouvons affirmer clairement, que refuser l’accueil des enfants de l’extérieur à la cantine, c’est s’exposer sciemment à des fermetures de classes, peut-être même une fermeture d’école sur Marsannay. Ces propos n’engagent que vous mais la situation décrite n’est simplement que le reflet de la situation de notre commune.
En ce qui concerne le besoin de terrain sur la Champagne Haute, l’équipe majoritaire actuelle n’a aucune ambition à ce sujet pour le moment.
Pour en revenir à la fermeture d’une classe à Colnet.
En juin 2008, 2 demandes de dérogations ont été acceptées à Colnet mais ont été classées sans suite pour les raisons suivantes :
- 1 enfant dont la mère était enseignante à Colnet et qui en définitive (cause fermeture de la classe de Colnet), n'a pas été concrétisé sa demande,
- 1 enfant dont la mère avait également fait 1 demande sur Chenôve (présence d’un grand parent) et qui en définitive a préféré opter pour la solution Chenôve.
En conclusion, il y avait donc 54 inscrits sur la maternelle Colnet (+3 TPS non comptés dans le cadre de la réouverture), or, pour réenvisager la ré ouverture, il nous falllait 61 inscrits (sans TPS). Tout a été fait pour sauver cette classe, même en faisant venir des familles sur OPH 21, en priorité, mais en vain.
Mme Clair demande si, lorsque Monsieur Gondellier précise qu’il est contre le fait de vider les écoles des communes voisines, qu’en est-il de Corcelles où il n’y a pas d’écoles ?
Monsieur Gondellier rappelle que cela a déjà été évoqué, ces enfants sont rattachés à une autre école. Par ailleurs, concernant la restauration scolaire, Monsieur Lecomte précise qu’il s’agit d’un coût important supporté par la Municipalité et qui aujourd’hui nous amène à bien réfléchir avant de le développer. Il y a eu des travaux très importants , il y a quelques années, pour mettre aux normes la chaîne du froid par exemple.
Monsieur Gondellier rappelle que l’on est actuellement dans le domaine des « Questions écrites » et qu’il souhaite, par ailleurs, que ces questions soient débattues en Commission.
Mme Clair précise que ce n’est pas possible, il n’y a pas d’ouverture, le sujet est clos.
Mme Tisserandot rappelle que les questions sont aussi posées par des habitants et qu’il faut en débattre en Conseil Municipal pour qu’ils en connaissent les réponses. Monsieur Sirandré signale aussi le cas de la petite Commune de Flavignerot.
